Conditions générales
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ LÉGAL
Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et visent à vous guider dans la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une recommandation quant aux démarches à entreprendre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin de mieux comprendre et de vous accompagner dans la création de vos conditions générales d'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES - LES BASES
Having said that, Terms and Conditions (“T&C”) are a set of legally binding terms defined by you, as the owner of this website. The T&C set forth the legal boundaries governing the activities of the website visitors, or your customers, while they visit or engage with this website. The T&C are meant to establish the legal relationship between the site visitors and you as the website owner.
T&C should be defined according to the specific needs and nature of each website. For example, a website offering products to customers in e-commerce transactions requires T&C that are different from the T&C of a website only providing information (like a blog, a landing page, and so on).
T&C provide you as the website owner the ability to protect yourself from potential legal exposure, but this may differ from jurisdiction to jurisdiction, so make sure to receive local legal advice if you are trying to protect yourself from legal exposure.
ÉLÉMENTS À INCLURE DANS LE DOCUMENT DE CONDITIONS GÉNÉRALES
De manière générale, les conditions générales d'utilisation abordent souvent les points suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».